1 - Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 17 février 1898

Présents :

Messieurs BARGE Justin, Maire ; LAMI François, THEVENOT, GALIACY, BAUDIER Baptiste, DARVENNE, MORLA et BOUSSAFSA, Conseillés,

Absents :

Messieurs TCHALABI Miloud, Adjoint indigène ; JANIN Léon, BONAT et ROUX François, Conseillés non excusés.

M. le Maire informe ensuite le Conseil des revendications du curé d'Attatba pour entrer en possession de la dotation curiale, terrain de 4 hectares portant le n°52 du plan de lotissement.

A cet effet il donne lecture :

1° d'une lettre de cet ecclésiastique en date du 31 octobre 1897,

2° d'une lettre préfectorale en date du 2 décembre 1897 n°244 transmettant la précédente,

3° de la sienne en date du 11 décembre n°769 répondant aux deux premières,

4° d'une nouvelle lettre en date du 20 janvier 1898 n°244 par laquelle M. le Préfet semble mettre la Commune en demeure d'avoir à faire remise immédiate au curé d'Attatba, du terrain de la dotation curiale,

5° de sa réponse à cette dernière lettre, réponse en date du 29 janvier dernier par laquelle il fait connaître au Préfet qu'en raison de la location pour 3 ans du terrain en cause, location consentie après enquête et approuvée par lui, la remise demandée ne peut être faite, mais que la Commune est toute disposée à verser entre les mains du titulaire de la cure d'Attatba le montant de cette location qui est de 305 francs par an,

6° enfin du décret de concession de la Commune du terrain de la dotation curiale (terrain de 4 hectares).

Demande à l'Assemblée de se prononcer sur cette question.

Le Conseil :

Oui la lecture des documents énoncés ci-dessus,

Considérant qu'il résulte de l'art. 3 du décret de concession du terrain dont s'agit, que le dit terrain ne saurait avoir d'autre affectation que celle pour laquelle il a été concédé à la Commune ;

Considérant d'autre part que la location de ce terrain a été régulièrement faite et que dans ces conditions la remise demandée ne saurait avoir lieu sans mettre la Commune en procès avec le locataire ce qu'il faut éviter;

Considérant aussi qu'il y a lieu de donner satisfaction aux revendications du Curé d'Attatba,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité déclare approuver les propositions faites par M. le Maire dans sa lettre en date du 29 janvier dernier.

En conséquence il vote pour exécution en 1898, un crédit de 305 francs qui sera inscrit par rappel et pour ordre au budget supplémentaire de 1898.

Le Conseil dit aussi que le montant de ce crédit sera versé entre les mains du titulaire, par moitié aux époques des paiements à la Commune, c'est-à-dire les 1er juillet et 1er octobre de chaque année jusqu'au 1er octobre 1900, date à laquelle le terrain sera remis à la cure d'Attatba.

2 - La fin de la première polémique

Dans une lettre du 7 mars 1898, le Préfet signale qu'il a communiqué la lettre à l'Archevêque en lui proposant un arrangement qui pourrait être accepté par le locataire à savoir lui proposer une résiliation du contrat à partir du 1er octobre 1898 en lui abandonnant la redevance de l'année au titre d'indemnité.

Le locataire n'ayant pas accepté, l'Archevêque d'Alger estime qu'il est préférable de maintenir le bail et de verser pendant sa durée le produit de la location au Curé (lettre du 21 février 1898). Le Préfet se rallie à la délibération du Conseil municipal.

3 - Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 24 juin 1900

Présents : MORLA, Maire, TCHALABI Miloud Adjoint, DARDENNE, JANNIN Léon, VIVIER Baptiste, LAUGIER, LAMI François, et REBARKI Tayeb Conseillers.

Absents : BAUDIER Léon adjoint, BAUDIER Baptiste, THEVENET et ROUX François Conseillers non excusés.

....... Le Conseil vote le crédit de 305 francs proposé pour la location du terrain mais

Considérant que depuis 1899 il n'y a pas de curé à Attatba, que c'est tout simplement un vicaire de Koléa qui chaque dimanche (pas tous) vient dire la messe à Attatba

N'autorise le Maire à faire emploi du crédit dont s'agit, qu'autant que M. le Préfet lui-même, l'aura assuré qu'un prêtre est réellement titulaire de la cure d'Attatba et que ce titulaire résidera effectivement dans la localité.

4 - Extraits de lettre du Maire d'Attatba au Préfet en date du 2 juillet 1900

" En vous adressant la délibération ci-jointe, j'ai l'honneur de vous informer que dans les derniers jours de juin 1899, Monsieur PUEL, prêtre résident à Attatba quittait la localité pour aller à Oued- El- Alleug où il était nommé. A quelques jours de là un sieur BOIS était nommé vicaire de Koléa où il réside effectivement. En septembre 1899, ce Monsieur vint trouver l'Adjoint qui, à cette époque faisait office de Maire, pour toucher la part lui revenant sur la somme de 305 francs.... L'Adjoint lui demanda de lui produire une pièce prouvant qu'il était le curé d'Attatba. Quelque temps après M. BOIS fournit une pièce émanant de l'Archevêché d'Alger d'après laquelle il était bien le curé d'Attatba. Or il est certain - dixit le Maire - que cette pièce avait été établie pour le besoin de la cause, car depuis le Sieur BOIS, non seulement ne réside pas à Attatba, mais c'est à peine si, de temps à autre il vient, le dimanche dire la messe à Attatba, et il ne se gêne pas de déclarer aux personnes qui le lui font reproche de sa façon d'agir qu'il n'est pas curé d'Attatba mais bien vicaire de Koléa.

La commune a donc été dupe, et de ce Monsieur, et de l'Archevêché.

Si le Conseil a bien voulu, il y a quelques années, consentir à l'installation d'une chapelle à Attatba, c'est parce que, réellement libre penseur, il ne voulait pas priver, ceux qui désirent y avoir recours, des services du ministre de la religion.

Mais ces Messieurs les prêtres se soucient fort peu de la croyance de ceux-là, ce qu'ils avaient en vue, eux, c'était tout simplement la jouissance de la dotation curiale  ... "

5 - Extraits de la réponse de l'Archevêque au Préfet en date du 21 juillet 1900

 "..... Je crois en mon devoir de protester contre les restrictions abusives apportées par cette délibération à la jouissance des revenus de la dotation d'Attatba pour le prêtre qui en fait service.

En droit, il est incontestable que les revenus de la dotation d'une paroisse appartiennent à l'ecclésiastique qui en fait officiellement le service, qu'il réside ou non dans la localité, qu'il soit titulaire ou non de la cure.

En fait, on ne saurait mettre en doute que M. l'abbé BOIS est réellement titulaire d'Attatba, et s'il réside à Coléa, c'est par l'impossibilité où il se trouve d'habiter Attatba, n'y ayant plus un logement convenable et le pays étant insalubre; de plus M. l'Abbé BOIS assure le service de ce centre dans des conditions fort onéreuses, et les revenus de la dotation ne sont en réalité qu'une juste compensation des dépenses faites par lui " .

6 - Lettre du Préfet au Maire d'Attatba en date du 31 juillet 1900

Cette lettre reprend les termes de la lettre de l'Archevêché, et affirme qu'en aucun cas que le produit de la location ne saurait constituer une recette pour la commune, le montant devrait en faire retour au trésor public.

Le préfet invite, dans ces conditions, le Maire à mandater au nom de M. BOIS la somme de 305 francs qui lui revient de chef.......

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